\

Conditions d'utilisation

BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DU CAMP D’HABILETÉS CCM. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser toute partie du présent site Internet, y compris, mais non de façon limitative, le portail CCM HOCKEY WAP (ci-après le « portail »), désignés collectivement par le terme « site ». Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du site, ainsi qu’à tous les types de contenu (tel qu’il est défini ci-après), recommandations et services fournis directement ou par l’intermédiaire du site. En accédant et en utilisant le site, vous consentez à respecter lesdites conditions d’utilisation dans leur intégralité (y compris les conditions prévues dans la Politique de vie privée) ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables au site, à Internet et à la toile mondiale. Si vous ne consentez pas à respecter lesdites conditions d’utilisation dans leur intégralité, n’utilisez pas ce site.
Le présent site est la propriété de CCM Hockey Inc. (ci-après «CCM HOCKEY ») qui l’exploite ainsi que de tierces parties. Afin de pouvoir utiliser certaines sections du site, il vous sera peut-être demandé de vous inscrire sur des sites Internet de tiers ou de télécharger des logiciels, des outils, des codes ou d’autres contenus de tiers. Votre accès à tout logiciel, à tout contenu ou à toute fonctionnalité de tiers ainsi que leur utilisation seront soumis aux conditions d’utilisation stipulées par ledit tiers, et vous devrez consentir à respecter lesdites conditions d’utilisation.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

CCM HOCKEY se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties desdites Conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez consulter régulièrement lesdites Conditions d’utilisation pour vous tenir au courant des modifications. Si vous continuez à utiliser ce site après les publications de modification desdites Conditions d’utilisation, cela signifie que vous les acceptez

CONFIDENTIALITÉ

CCM HOCKEY respecte la vie privée des visiteurs de ce site. Pour obtenir des renseignements sur la Politique de vie privée applicable au site, consultez la section Politique de vie privée. Cette section explique comment CCM HOCKEY collecte et gère les renseignements personnels fournis directement ou par l’intermédiaire du site.

ADMISSIBILITÉ

L’utilisation et l’inscription à ce site sont nulles dans les pays où elles sont interdites. L’accès au site et l’utilisation de ce dernier peuvent être interdits dans certains pays. Le site est uniquement ouvert aux personnes en mesure d’établir des accords qui les lient de manière juridique selon les lois en vigueur. Le site est considéré comme un site ouvert au public et n’est pas destiné à être utilisé par les enfants. Les enfants accédant au site doivent obtenir l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser le site. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que : (a) tous les renseignements fournis lors de l’inscription sont vrais et exacts ; (b) vous maintiendrez à jour lesdits renseignements ; (c) votre utilisation du site ne viole aucune loi et aucun règlement applicables dans le pays à partir duquel vous accédez au site. Si votre équipement ne prend pas en charge les technologies appropriées, y compris, mais non de façon limitative, certaines technologies de chiffrage, vous ne serez pas en mesure d’utiliser certains services ou d’accéder à certains renseignements fournis ou accessibles par l’intermédiaire du site, y compris par le portail. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE.

L’ensemble du contenu disponible, présenté ou affiché sur le site (y compris le portail), y compris, mais non de façon limitative, les renseignements, les communications, les textes, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les animations, la vidéo, les illustrations, le code et les autres renseignements (désignés par le terme « contenu ») sont la propriété de CCM HOCKEY ou de la société mère ou de ses filiales, ses concédants de licence ou ses fournisseurs de renseignements. Le contenu est protégé par copyright, marque déposée et autres dispositions des conventions internationales. Il ne peut être utilisé en dehors desdites conditions d’utilisation ou sans l’autorisation expresse écrite émise par CCM HOCKEY. Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Sauf indication contraire dans les conditions ou documents particuliers sur le site, vous êtes autorisés à consulter, afficher, imprimer et télécharger le contenu et les pages individuelles à partir du site à des fins d’utilisation personnelle, informative et non commerciale uniquement (sous réserve que vous gardiez en mémoire et que vous respectiez les renseignements concernant les copyrights [droits d’auteur] et autres droits de propriété indiqués sur lesdites pages). Il est interdit de modifier tout contenu envoyé sur le site et de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier ce contenu, d’accorder une licence pour celui-ci, de créer des œuvres dérivées de ce contenu, de transférer ou de vendre ce contenu. Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du contenu sur un site Internet ou environnement d’ordinateurs en réseau est interdite. Sauf pour la licence limitée mentionnée ci-dessus, CCM HOCKEY ne vous cède aucun droit ni intérêt concernant le site, le contenu ou les renseignements disponibles via le site ou les applications logicielles en vous autorisant à accéder au site. Il est interdit de retirer les avis de copyright, de marque déposée ou de tout autre droit de propriété figurant sur le contenu du présent site.

Si vous téléchargez un logiciel (y compris, mais non de façon limitative, des économiseurs d’écran, icônes, vidéos ou fonds d’écran) à partir du site, le logiciel, y compris les fichiers et les images intégrés dans le logiciel ou générés par celui-ci, et les données accompagnant le logiciel sont sous licence de CCM HOCKEY ou de ses concédants de licence tiers. CCM HOCKEY ne vous cède aucun droit sur le logiciel. Vous pouvez être le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré, mais CCM HOCKEY ou ses concédants de licence tiers conservent l’intégralité des droits sur le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. Il est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou mettre le logiciel sous une forme interprétable par les utilisateurs.

MARQUES DE COMMERCE

Toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les codes visuels de la marque, les icônes et les noms de domaine (désignés dans leur ensemble par le terme « marques ») utilisés sur le site sont la propriété de CCM HOCKEY, de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence respectifs ou de tiers. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de republier, de transmettre, de distribuer ou de modifier les marques de commerce de CCM HOCKEY, de sa société mère ou de ses filiales, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite émise par CCM HOCKEY. Il est interdit d’utiliser les marques de commerce de CCM HOCKEY sur tout autre site Internet ou dans tout autre environnement d’ordinateurs en réseau, par exemple avec l’enregistrement ou la reproduction de la totalité (ou d’une partie) du site sur un site Internet extérieur, sans l’autorisation expresse écrite émise par CCM HOCKEY. Certaines marques de commerce et marques de service et certains logos fournis sur le site sont des marques de commerce ou de services de tiers et ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits sans l’autorisation de leur propriétaire respectif.

ENVOIS

Conformément à la politique de CCM HOCKEY, aucun envoi non sollicité d’idées, d’inventions, de conceptions ou de tout autre renseignement n’est examiné ou accepté. À l’exception des renseignements personnels identifiables, soumis à la Politique de vie privée, tous concepts, renseignements, suggestions, idées, savoir-faire, techniques, questions, commentaires et autres communications ou contenus transmis ou envoyés sur le site par quelque méthode que ce soit : (i) sont et seront considérés comme non confidentiels, non personnels et non soumis au droit d’auteur quel qu’il soit ; (ii) pourront être communiqués ou utilisés par CCM HOCKEY ou ses filiales à n’importe quelle fin commerciale ou non commerciale sur n’importe quel support, préalablement connu ou créé ci-après. CCM HOCKEY est le seul responsable de l’élaboration, de la fabrication ou du markéting des produits à des fins commerciales, y compris, mais non de façon limitative, sans : (a) rémunération accordée à vous-même ou à toute autre personne ; (b) reconnaissance de vous ou de toute autre personne comme source de l’envoi. Par conséquent, ne transmettez ou n’envoyez pas sur le site des renseignements, des suggestions, des idées, des concepts, des savoir-faire, des techniques, des questions, des commentaires ni d’autres communications ou contenus que vous souhaiteriez garder confidentiels ou pour lesquels vous souhaiteriez ou vous attendriez de recevoir une reconnaissance ou une rémunération.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Le contenu, les renseignements, les photographies, les suggestions, les questions, les commentaires, les communications, les opinions et tous les autres renseignements publiés ou envoyés par les utilisateurs accédant au site,(y compris, mais non de façon limitative, sur les pages communautaires, les forums de discussion, les forums de dialogue en ligne ou d’autres forums (désignés dans leur ensemble par le terme « contenu généré par l’utilisateur ») reflètent seulement l’opinion et engagent uniquement la responsabilité de la personne qui envoie ce contenu. CCM HOCKEY n’approuve ni n’appuie le contenu généré par l’utilisateur envoyé par celui-ci sur le site et n’exerce aucun contrôle sur ledit contenu. CCM HOCKEY n’examine pas le contenu généré par l’utilisateur avant son envoi sur le site et ledit contenu ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de CCM HOCKEY. CCM HOCKEY n’est pas tenue de surveiller le contenu généré par l’utilisateur, mais elle a le droit le faire, pour déterminer s’il respecte les présentes conditions d’utilisation ou toutes règles d’exploitation prévues par CCM HOCKEY pour le présent site ainsi que les lois et les règlements applicables. CCM HOCKEY joue seulement le rôle de relais passif pour la distribution du contenu généré par l’utilisateur et ne peut pas être tenue responsable des contenus, des communications et d’autres renseignements générés par vous-même ou d’autres utilisateurs.

CCM HOCKEY n’est pas tenue de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer tout envoi, toute publication ou tout contenu générés par l’utilisateur (y compris les messages et les commentaires envoyés et publiés sur le site), mais elle se réserve le droit de le faire. Vous acceptez d’informer CCM HOCKEY par écrit en cas de publication de contenu inadmissible sur le site. CCM HOCKEY s’efforcera de bonne foi de mener une enquête sur les allégations de non-respect desdites conditions d’utilisation par le contenu généré par l’utilisateur. CCM HOCKEY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les comptes ou les noms d’utilisateur, mais elle n’est pas tenue de le faire, et de mettre en œuvre des recours techniques et juridiques pour bloquer l’accès d’utilisateurs au site si elle estime qu’ils créent des problèmes, qu’ils encourent des poursuites judiciaires ou qu’ils agissent de manière incompatible avec la conduite prévue dans les présentes conditions d’utilisation et dans ses politiques. CCM HOCKEY se réserve également le droit d’annuler les comptes d’utilisateurs non confirmés. Les décisions de CCM HOCKEY de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer le contenu généré par l’utilisateur ou d’annuler les comptes ou les noms d’utilisateurs sont irrévocables. Toute utilisation du contenu généré par l’utilisateur se fait à vos risques et périls. VOUS RECONNAISSEZ QUE CCM HOCKEY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS LA TENIR RESPONSABLE, DE QUELQUE CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, DESTINÉ À DONNER DES CONSEILS, NOTAMMENT MÉDICAUX, CONCERNANT LES RÉGIMES, LES ENTRAÎNEMENTS, LES EXERCICES OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.

En affichant, en publiant ou en envoyant le contenu généré par l’utilisateur directement ou indirectement sur ou via le site, vous accordez expressément à CCM HOCKEY, à sa société mère ou à ses filiales et à ceux agissant en son nom et pour son compte, une licence perpétuelle, irrévocable, sans droit et mondiale, et le droit d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de distribuer et de créer des œuvres dérivées basées sur ces renseignements à des fins commerciales et non commerciales dans tous supports ou médias, déjà connus ou créés ultérieurement, sur décision de CCM HOCKEY, à sa seule discrétion, sans obligation de citer la source ou d’offrir rémunération.

En envoyant du contenu, vous acceptez que CCM HOCKEY publie ce contenu sur le site; de plus, vous acceptez de respecter toutes les règles d’étiquette du site et jointes aux présentes sous cette référence. Vous reconnaissez que dans le cadre du site, le contenu généré par l’utilisateur est consultable par les autres utilisateurs, et de ce fait, vous ne vous attendez à aucune protection ou confidentialité relative à ce contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez que ce contenu et votre nom mis à disposition via le site seront accessibles, consultables, imprimables et téléchargeables par d’autres utilisateurs. Vous consentez à ce que CCM HOCKEY ne soit pas tenue de vous envoyer tous les renseignements qui comprennent votre contenu pour vérification ou approbation avant que CCM HOCKEY ne les utilisent sur le site ou de quelque manière que ce soit, et vous renoncez expressément à tout droit d’examiner ou d’approuver les renseignements et contenus en question. CCM HOCKEY se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement le contenu, pour quelque raison que ce soit, et vous renoncez à tout « droit moral » concernant votre contenu.

En soumettant le contenu, vous déclarez et garantissez que les renseignements et les œuvres du contenu sont les vôtres et qu’ils n’ont pas été publiés ou distribués par une autre personne ou entité, sous une quelconque forme, et qu’ils ne contreviennent ou ne violent le copyright (droit d’auteur), la marque déposée, le secret commercial ou industriel ni aucun autre droit d’une personne ou aucun droit à la vie privée d’une autre personne ou entité. Si le contenu contient des images et des photos représentant des personnes autres que vous, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu l’autorisation de chaque personne sur l’image ou la photo en question pour pouvoir envoyer le contenu que CCM HOCKEY utilisera sur le site conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions d’utilisation. Vous devez comprendre que CCM HOCKEY est en droit de vous demander ou de demander à toutes autres personnes représentées dans votre contenu, de signer des documents attestant que vous, ainsi que les personnes en question, acceptent les présentes conditions d’utilisation.

ACTIVITÉS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour envoyer ou transmettre tout contenu qui est ou qui peut être menaçant, faux, trompeur, incendiaire, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, profane, pornographique, abusif, discriminatoire, illégal, qui empiète sur la vie privée, qui harcèle ou qui enfreint la loi, ou tous renseignements ou tous contenus qui pourraient constituer ou encourager une conduite ou un comportement pouvant être considéré comme un crime puni par la loi ou qui viole les droits d’une quelconque personne ou qui peut engager la responsabilité civile ou enfreindre une quelconque loi. Il est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne, d’un utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de CCM HOCKEY, d’insinuer que vos déclarations et vos commentaires sont appuyés ou approuvés par CCM HOCKEY et d’utiliser le site pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice à CCM HOCKEY ou ses filiales de quelque manière que ce soit ou de les décrier. De plus, il est interdit d’utiliser le site à des fins publicitaires ou commerciales.

Il est interdit lors de l’accès et de l’utilisation du site d’effectuer les activités suivantes : demander, collecter, obtenir ou stocker des renseignements personnels, des mots de passe ou des renseignements de compte ou tout autre type de renseignements relatifs aux autres utilisateurs, ou dans tous les cas essayer de le faire; accéder au compte d’un autre utilisateur ou utiliser un tel compte; dissimuler l’origine des communications; modifier, insérer ou « refléter » quelque contenu que ce soit; créer un lien profond vers notre site sans passer par sa page d’accueil ; utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou n’importe quel autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives au site; limiter ou empêcher toute personne d’utiliser ce site ou d’y accéder, ou suspendre ou interrompre son accès au site ou son utilisation de celui-ci, y compris, mais non de façon limitative, d’agir de quelque manière que ce soit pour interrompre les échanges en temps réel des utilisateurs; d’interférer avec le fonctionnement du site, des serveurs ou des connexions de réseau au site ou de l’entraver, d’enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au site; modifier, adapter, traduire, vendre, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler quelque partie du site que ce soit ou accorder une sous-licence pour quelque partie du site; essayer d’accéder sans autorisation au site (ou à n’importe quelle partie de celui-ci).

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET CONTENUS

Tous contenus, fonctionnalités, produits et services disponibles sur le ou via celui-ci, y compris, mais non de façon limitative, les prix des produits et services, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. En outre, tout contenu, toute fonctionnalité, tout produit ou service sont susceptibles d’être interrompus à tout moment à l’entière discrétion de CCM HOCKEY. La présence de contenus, fonctionnalités, produits ou services sur le présent site à un moment précis n’implique pas ou ne garantit pas la disponibilité ininterrompue desdits produits ou services. CCM HOCKEY SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RETIRER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU SITE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET SANS EN ÊTRE TENUE RESPONSABLE.EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

CCM HOCKEY s’efforce dans la mesure du possible de garantir l’exactitude, le caractère complet et actualisé du contenu fourni par CCM HOCKEY sur le présent site. En dépit des efforts de CCM HOCKEY, les renseignements stipulés sur le présent site peuvent parfois être inexacts, incomplets ou obsolètes. Les poids, mesures, descriptions de produits, recommandations, commentaires relatifs aux produits et descriptions similaires ne sont fournis qu’à des fins pratiques et peuvent être approximatifs. CCM HOCKEY s’efforce dans la mesure du possible d’afficher avec exactitude les caractéristiques de ses produits et services disponibles à l’achat, y compris les couleurs offertes; les couleurs réelles peuvent néanmoins s’afficher de façon différente en fonction de votre système informatique et CCM HOCKEY ne peut garantir un affichage correct des couleurs par votre ordinateur. Les produits présentés sur le site peuvent être non disponibles, posséder des caractéristiques différentes de celles répertoriées ou peuvent être vendus à un prix différent de celui affiché sur le site. En outre, CCM HOCKEY est susceptible d’apporter des modifications à l’information relative aux prix et à la disponibilité sans préavis. CCM HOCKEY a pour habitude de confirmer les commandes par courrier électronique (courriel). La réception d’un courriel de confirmation de commande ne garantit pas l’acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente d’un produit ou d’un service. CCM HOCKEY se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de n’importe quel produit ou service ou de refuser un service à un client. CCM HOCKEY est également susceptible d’exiger la vérification de tout renseignement avant d’accepter ou d’expédier une commande.

MODALITÉS D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION COMPLÉMENTAIRES

Des conditions d’utilisation complémentaires ou différentes (« autres conditions ») peuvent s’appliquer conjointement à certaines fonctionnalités (ex.: les pages à disposition de la communauté, les témoignages, les tirages au sort ou les concours). Le cas échéant, lesdites autres conditions permettront de : (i) préciser les parties du site dans lesquelles vous avez l’autorisation d’envoyer du contenu, d’accéder à ou d’utiliser des fonctionnalités ; (ii) de fournir un lien connexe vers lequel vous avez l’autorisation d’envoyer du contenu, d’accéder à des fonctionnalités, ou d’acheter des produits et services. Pour référence, lesdites autres conditions sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les autres conditions et les présentes conditions d’utilisation, les autres conditions ont préséance pour les sujets auxquels s’appliquent ces autres conditions.

LIMITATION DE GARANTIE

LE SITE ET TOUS LES CONTENUS SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS ET SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CCM HOCKEY, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS, DÉCLINENT DE TELLES GARANTIES DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE SONT UNIQUEMENT DONNÉS À TITRE INFORMATIF ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS.

CCM HOCKEY NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS ET/OU LES FONCTIONS DISPONIBLES SUR LE SITE SONT EXACTS OU EXHAUSTIFS OU À JOUR ; QUE L’ACCÈS AU SITE NE SERA JAMAIS INTERROMPU ; QUE LE SITE NE CONTIENT PAS D’ERREUR ; QUE TOUS LES DÉFAUTS OU TOUTES LES ANOMALIES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE ET LES SERVEURS PERMETTANT D’ACCÉDER ET DE CONSULTER LE SITE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI AUCUN AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. CCM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT LES CONTENUS UTILISÉS SUR LE SITE QUANT À LEUR EXACTITUDE, LEUR JUSTESSE, LEUR UTILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR DEGRÉ D’ACTUALITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D'AUTRE, ET DANS TOUS LES CAS, LESDITES GARANTIES SONT DÉCLINÉES DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT SOUMIS EXCLUSIVEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, LE CAS ÉCHÉANT, TELS QU'ELLES SONT FOURNIES SUR LE SITE. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, CCM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES RÉPERTORIÉS OU ACHETÉS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. NI CCM HOCKEY, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS OU AGENTS RESPECTIFS NI AUCUNE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA FOURNITURE DU SITE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, IMMATÉRIELS OU AUTRES RELATIFS À L’UTILISATION DU SITE, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE DERNIER, AUX CONTENUS ET RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU À L’INEXACTITUDE OU À LA NON-EXHAUSTIVITÉ DES CONTENUS SUR LE SITE, OU AU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS (SUR LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE OU STRICTE) MÊME SI CCM HOCKEY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS PAYS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES, ET DE CE FAIT, VOUS N’ÊTES PEUT-ÊTRE PAS CONCERNÉ PAR CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS. VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE CCM HOCKEY EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SITE OU TOUT CONTENU DU SITE EST DE NE PLUS L’UTILISER. CCM HOCKEY ne peut être tenue responsable des prestations de service, des réparations ou des corrections d’équipements ou de données rendues nécessaires par votre utilisation du contenu d’une partie du site (y compris le portail), et vous devez assumer tous les coûts liés aux interventions suscitées.

INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité CCM HOCKEY, sa société mère ou ses sociétés affiliées et leurs employés, directeurs, responsables et agents respectifs, de les indemniser et de les défendre contre toutes réclamations, tous dommages-intérêts et tous frais, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat et les dépenses afférentes, relativement à toute utilisation du site et du contenu faite par vous, de votre fourniture ou de votre utilisation de tout contenu généré par l’utilisateur, à toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation ou à toute action portant sur le fait que vous avez violé les droits à la vie privée d’un utilisateur en envoyant, en collectant ou en utilisant du contenu sur d’autres utilisateurs du site.

LIENS VERS DES TIERS

Pour votre commodité et pour améliorer l’utilisation du site, des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers ou contrôlés par ces derniers peuvent, de temps en temps, être fournis. Lesdits liens vous font sortir du service CCM HOCKEY et du site et échappent au contrôle de CCM HOCKEY. Cela comprend les liens vers des partenaires qui utilisent les logos CCM HOCKEY dans le cadre d’un accord de comarquage. Les sites auxquels renvoient les liens ont leurs propres politiques de confidentialité et, même si CCM HOCKEY essaie de protéger l’intégrité de son site, CCM HOCKEY n’est pas responsable et ne peut pas être tenue responsable du contenu et des activités desdits sites. De ce fait, vous visitez lesdits sites ou accédez à ces derniers à vos propres risques et périls. Veuillez noter que lesdits autres sites peuvent envoyer des témoins aux utilisateurs, collecter des données ou demander des renseignements personnels, et de ce fait, il est conseillé de consulter les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité desdits sites Internet avant de les utiliser. Il est recommandé de vérifier toutes les pièces jointes et les fichiers avant de les télécharger. Vos transactions et intérêts relatifs aux promotions, services et détaillants répertoriés sur le site (y compris le portail) ne concernent que vous et les personnes avec lesquelles vous traitez, sauf indication contraire de la part de CCM HOCKEY.

COMMENT NOUS JOINDRE ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler au sujet du site ou de l’un de nos services, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : Sport Maska Inc., qui détient et exploite CCM Hockey inc.
CCM Hockey inc.3400, rue Raymond-Lasnier Montréal (Québec) H4R 3L3 Canada
Téléphone : 514-461-8000

Les logiciels et tous autres renseignements disponibles sur le site sont soumis aux lois applicables relatives au contrôle des exportations qui interdisent l’exportation de certaines données techniques et de logiciels vers certains territoires. Aucun logiciel du site ne peut être téléchargé ou exporté vers : (a) tout autre pays soumis à un embargo des États-Unis d’Amérique ; (b) toute personne figurant sur la liste des personnes fichées par le Département de la Trésorerie (« Treasury Department list of Specially Designated Nationals ») ou par le ministère du Commerce (« Table of Denial Orders ») des États-Unis d’Amérique. CCM HOCKEY n’autorise pas l’utilisation, le téléchargement ni l’exportation de quelque logiciel ou donnée technique du site vers les pays faisant l’objet d’une interdiction dans le cadre des lois et règlementations applicables relatives aux exportations.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Dans la limite autorisée par la loi, les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts (sauf en ce qui concerne les conflits des principes des lois), et vous acceptez de vous soumettre expressément à la juridiction non exclusive des tribunaux du Commonwealth du Massachusetts. Vous acceptez que toute requête ou cause d’action née de à votre utilisation du site, ou liée à celle-ci, doit être déposée dans un délai d’un an après qu’une telle requête ou qu’une telle cause d’action se soit produite. Si une quelconque partie des présentes conditions d’utilisation devient nulle, cela n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. La partie nulle sera remplacée par des dispositions valides et juridiquement contraignantes. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation se révèle inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation est recevable dans le cadre de procédures judiciaires et administratives basées sur lesdites conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements créés et conservés en version imprimée.